Seveso

La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites SEVESO », et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Les établissements soumis aux dispositions de la loi du 28 avril 2017, sont classés en deux catégories :

  • les établissements du type seuil haut sont tenus de :
    • soumettre aux autorités compétentes une notification et un rapport de sécurité,
    • rédiger une politique de prévention des accidents majeurs,
    • rédiger un plan d’urgence interne (PUI) sous la direction d’un expert agréé,
    • fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour leur permettre d’établir un plan d’urgence externe (PUE).
  • les établissements du type seuil bas sont tenus de :
    • soumettre aux autorités compétentes une notification et un rapport de sécurité,
    • rédiger une politique de prévention des accidents majeurs,
    • rédiger un plan d’urgence interne (PUI) sous la direction d’un expert agréé.
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