La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites SEVESO », et d'y maintenir un haut niveau de prévention.
Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Les établissements soumis aux dispositions de la loi du 28 avril 2017, sont classés en deux catégories :
- les établissements du type seuil haut sont tenus de :
- soumettre aux autorités compétentes une notification et un rapport de sécurité,
- rédiger une politique de prévention des accidents majeurs,
- rédiger un plan d’urgence interne (PUI) sous la direction d’un expert agréé,
- fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour leur permettre d’établir un plan d’urgence externe (PUE).
- les établissements du type seuil bas sont tenus de :
- soumettre aux autorités compétentes une notification et un rapport de sécurité,
- rédiger une politique de prévention des accidents majeurs,
- rédiger un plan d’urgence interne (PUI) sous la direction d’un expert agréé.