- D11d1 - Peut-on résilier le contrat de travail d’un commun accord?
- D11d2 - Quelle doit être la forme de la résiliation d'un commun accord?
- D11d3 - Quel doit être le contenu de la résiliation d'un commun accord?
- D11d4 - Est-ce qu'il est possible de résilier le contrat de travail d'un commun accord durant une période de protection contre le licenciement?