Si le salarié tombe malade après la mise à pied, mais avant le licenciement, il bénéficiera de la protection contre le licenciement, à condition toutefois d'avoir respecté la double obligation d'information à sa charge, à savoir:
- le salarié doit avoir informé son employeur de la maladie le 1er jour de son incapacité de travail, par avertissement oral ou écrit, soit lui-même, soit par une personne interposée;
- le salarié doit soumettre à l’employeur, au plus tard le 3ème jour de son absence, un certificat médical attestant de son incapacité et de la durée prévisible de son absence.
Nota Bene
L’employeur averti le 1er jour de l'absence ou en possession du certificat médical au plus tard le 3ème jour d'absence n’est plus autorisé, même pour motif grave, à notifier au salarié la résiliation de son contrat de travail, ou le cas échéant, la convocation à l'entretien préalable.
La protection contre le licenciement ne joue que pendant une période maximale de 26 semaines de maladie ininterrompue, calculée à partir du jour de la survenance de l’incapacité de travail. Suite à une mise à pied, si le salarié tombe malade, l’employeur recouvre son droit de licencier:
- soit lorsque le salarié n'a pas respecté ses obligations d'information;
- soit à l’expiration du congé de maladie;
- soit à l'expiration de la période maximale de protection de 26 semaines.
Par voie de conséquence, le délai de 8 jours endéans lequel l’employeur est tenu de notifier le licenciement pour motif grave au salarié après la mise à pied est suspendu en cas de maladie du salarié.
Dans un jugement, le tribunal du travail a toutefois estimé que l'employeur qui avait prononcé une mise à pied contre son salarié, même averti par la suite de l'incapacité de travail de son salarié, pouvait le licencier dans le délai de 8 jours.