Détachement de salariés

Détachement temporaire du Luxembourg vers l’étranger

La relation de travail d’un salarié travaillant habituellement au Luxembourg et qui est détaché temporairement à l’étranger est régie par le droit luxembourgeois.
Néanmoins, il faut consulter le droit du pays vers lequel il est détaché pour savoir quelles règles étrangères ont vocation à s’appliquer.

A savoir que les règles sur le détachement temporaire de salariés sont partiellement harmonisées au niveau européen ; le principe étant que le contrat de travail reste régi par le droit de l’Etat dans lequel le salarié travaille habituellement mais que certaines règles de l’Etat vers lequel il est détaché doivent s’appliquer.

Détachement temporaire de l’étranger vers le Luxembourg

Lorsqu’une entreprise détache temporairement un salarié au Luxembourg, le contrat de travail de celui-ci reste régi par le droit de son pays d’origine.
Néanmoins, il y a certaines règles nationales (luxembourgeoises), qualifiées d’ordre public international par le Code du travail, qui trouvent application.
En vertu du principe de faveur, ces dispositions nationales d’ordre public ne trouvent application que si elles sont plus favorables pour le salarié que les dispositions étrangères.

Le détachement d’un salarié vers le Luxembourg doit faire l’objet de certaines formalités.

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