Détachement de salariés

Détachement temporaire du Luxembourg vers l’étranger

La relation de travail d’un salarié travaillant habituellement au Luxembourg et qui est détaché temporairement à l’étranger est régie par le droit luxembourgeois.
Néanmoins, il faut consulter le droit du pays vers lequel il est détaché pour savoir quelles règles étrangères ont vocation à s’appliquer.

A savoir que les règles sur le détachement temporaire de salariés sont partiellement harmonisées au niveau européen ; le principe étant que le contrat de travail reste régi par le droit de l’Etat dans lequel le salarié travaille habituellement mais que certaines règles de l’Etat vers lequel il est détaché doivent s’appliquer.

Détachement temporaire de l’étranger vers le Luxembourg

Lorsqu’une entreprise détache temporairement un salarié au Luxembourg, le contrat de travail de celui-ci reste régi par le droit de son pays d’origine.
Néanmoins, il y a certaines règles nationales (luxembourgeoises), qualifiées d’ordre public international par le Code du travail, qui trouvent application.
En vertu du principe de faveur, ces dispositions nationales d’ordre public ne trouvent application que si elles sont plus favorables pour le salarié que les dispositions étrangères.

Le détachement d’un salarié vers le Luxembourg doit faire l’objet de certaines formalités.

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Transport international

Suspension des obligations déclaratives en matière de détachement et de la vérification du respect des dispositions luxembourgeoises en matière de salaire social minimum aux conducteurs détachés dans le cadre des transports transfrontaliers de marchandises ou de personnes

Les dispositions en matière de détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de service s’appliquent en principe aux situations de transports de marchandises ou de personnes pour :

  • les opérations de cabotage qui ont lieu au Luxembourg ;
  • les transports transfrontaliers qui ont lieu à partir ou vers le Luxembourg.

Actuellement toutefois, les obligations déclaratives en matière de détachement et la vérification du respect des dispositions luxembourgeoises en matière de salaire social minimum aux conducteurs détachés dans le cadre des transports transfrontaliers de marchandises ou de personnes ainsi que les opérations de cabotage qui ont lieu au Luxembourg sont suspendues étant donné qu’on est en attente du terme des discussions sur la proposition de directive de la Commission européenne en vue de la détermination de règles spécifiques en matière de détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier qui ont lieu au niveau européen. Les dispositions précitées en matière de détachement seront suspendues pour le secteur du transport routier jusqu’à la transposition en droit national des dispositions spécifiques en cette matière.

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