Le harcèlement (moral, sexuel et discriminatoire) reste aujourd’hui encore un fléau au sein de notre société. Au niveau du travail et pour renforcer les droits des victimes de harcèlement moral, la nouvelle loi est entrée en vigueur ! Selon la nouvelle législation, est considéré comme harcèlement moral toute conduite qui, par sa répétition, ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne.
Les obligations
Il est important de rappeler que : l’employeur et le salarié ainsi que le client ou le fournisseur s’abstiennent de tout harcèlement moral.
L’employeur veille à ce que tout harcèlement moral à l’encontre de ses salariés, dont il a connaissance, cesse immédiatement.
L’employeur détermine les mesures suivantes à prendre pour protéger les salariés contre le harcèlement moral :
- Définir les moyens mis à disposition des victimes
- Investiguer rapidement et en toute impartialité sur les faits
- Sensibiliser les salariés et les dirigeants sur les modes de gestion et les sanctions
- Informer la délégation du personnel ou, à défaut, l’ensemble du personnel, des obligations incombant à l’employeur
- Informer et former les salariés.
Les victimes
A noter qu’aucune mesure ne peut être prise au détriment de la victime et elle ne peut en aucun cas faire l’objet de représailles.
Le rôle de l’ITM
En ce qui concerne la mission de l’ITM, Marco Boly, a rappelé que : « toute personne concernée peut s’adresser tout moment à l’ITM, soit pour s’informer ou pour déposer plainte. L’ITM instruit le dossier et auditionne la victime, l’auteur présumé, et éventuellement d’autres témoins ainsi que l’employeur. Un rapport est remis à l’employeur dans les 45 jours au plus tard de la réception du dossier. »
Les sanctions
Sanctions administratives de 25 à 25.000 EUR
Sanctions pénales de 251 à 2.500 EUR
La campagne de communication de l’ITM
Dans le cadre de sa mission de prévention, l’ITM lance une campagne de communication afin sensibiliser et de mettre un terme aux situations de harcèlement au travail.
Pour la victime et les témoins, c’est un message rassurant qui les incite à contacter l’ITM en toute confiance. Les harceleurs présumés et les employeurs qui resteraient inactifs, doivent par contre s’attendre à des sanctions. L’ITM est confortée dans son rôle de protection des victimes et de garant du respect de la loi sur le harcèlement moral.
Exemples de harcèlement
Les comportements constitutifs de harcèlement moral peuvent par exemple inclure :
- des insultes, des moqueries ou des remarques désobligeantes répétées,
- des menaces ou des intimidations,
- des critiques constantes ou réprimandes injustifiées,
- des pressions ou des exigences excessives,
- des abus de pouvoirs ou d’autorité,
- un rabaissement psychologique,
- des blagues racistes,
- isoler ou exclure de certaines activités ou de certaines informations la personne visée