Est considéré comme faute grave tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail.
Exemples
- absences injustifiées;
- vols;
- destructions volontaires des effets de l'employeur;
- insultes envers des collègues de travail;
- agressions physiques envers des collègues de travail et/ou de l’employeur;
- refus d’ordre.
Nota Bene
L'Inspection du travail et des mines n'est pas compétente pour se prononcer sur le bien-fondé et les incidences d'un licenciement avec effet immédiat. Cette compétence relève des juridictions du travail.
A noter qu'il est primordial de resituer les faits à la base du licenciement avec effet immédiat dans le temps en indiquant des dates précises. En effet, la précision des dates des faits / fautes commis(es) par le salarié permet au tribunal de vérifier si ces faits / fautes ont bien été commis(es) dans le délai d’un mois précédant le licenciement, et ainsi vérifier la validité du licenciement sur ce point.