Accident du travail

Pour satisfaire à l’obligation de déclaration par l’employeur d’un accident de travail, sans délai lors d’un accident grave et conformément à l’article L.614-11 du Code du Travail, l’ITM dispose d’un numéro unique, le 247-76200.

Ce numéro est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7.

Par ailleurs, pour la deuxième obligation de déclarer dans les meilleurs délais les autres accidents de travail par l’Employeur, un formulaire dynamique a été créé et est disponible ci-dessous.

Ce formulaire est à renseigner et à nous retourner signé par mail à aec@itm.etat.lu ou par courrier à notre adresse.

A noter que ce formulaire ne se substitue pas à la déclaration de votre accident de travail ou de trajet auprès de l’Association Assurance Accident (AAA).

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