Dispense de travail pendant le préavis
En cas de résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’employeur peut dispenser le salarié de l’exécution du travail pendant tout ou partie du délai de préavis.
Le salarié ne peut pas s'opposer à la dispense de travail que lui a accordée son employeur.
La décision de l'employeur d'accorder une dispense de travail au salarié licencié est irrévocable unilatéralement. Cela signifie que l'employeur ne peut pas seul revenir sur sa décision.
Conséquences d'une dispense de travail
La dispense de travail décharge le salarié de son obligation de prester son travail.
Pendant la dispense, celle-ci ne doit cependant pas entraîner pour le salarié une diminution des salaires, traitements, indemnités et autres avantages auxquels il aurait pu prétendre s’il avait accompli son travail.
Le salarié ne peut par contre pas prétendre aux avantages que représente le remboursement de frais occasionnés par le travail, notamment des indemnités de repas, des indemnités de déplacement ou des indemnités de trajet.