Oui.
La cessation de plein droit intervenue pendant le délai de préavis et donc postérieurement au licenciement ne prive pas le salarié de l’obtention d’une indemnité de départ, sous réserve d’une ancienneté de services continus d’au moins 5 ans auprès du même employeur, car ce droit naît au moment du licenciement, même si en principe l’employeur est tenu de régler l’indemnité au moment où le salarié quitte effectivement son travail.
L’article L. 124-7 du Code du travail n’exclut en effet l’attribution d’une indemnité de départ que dans deux cas précis, à savoir, lorsque l'employeur est autorisé à licencier le salarié pour motif grave ou lorsque le salarié a sollicité et obtenu l’octroi de l’indemnité de préretraite.
La jurisprudence a notamment confirmé que la cessation de plein droit du contrat de travail suite à la notification d’une décision de la Commission mixte retenant un reclassement externe pendant le délai de préavis du salarié suite à son licenciement ne peut entraîner pour celui-ci la perte du droit à une indemnité de départ.
La jurisprudence a également retenu que l'attribution d'une pension d'invalidité portée rétroactivement par les organismes de sécurité sociale à une date antérieure au licenciement donnant naissance au droit à l'indemnité de départ ne peut entraîner pour le salarié la perte du droit à celle-ci. En effet, conformément à l’article L. 125-4 du Code du travail, le contrat de travail cesse de plein droit « le jour de la décision portant attribution au salarié d’une pension d’invalidité » et non le jour de l’attribution rétroactive de la pension d’invalidité.