D11a10 - Quels peuvent être les motifs du licenciement avec préavis?

Les motifs du licenciement doivent être liés:

  • à l’aptitude du salarié = motif personnel;
  • à la conduite du salarié = motif personnel; ou
  • aux nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service = motifs économiques.

Par ailleurs, les motifs doivent être réels et sérieux.

Nota Bene

L'Inspection du travail et des mines n'est pas compétente pour se prononcer sur le bien-fondé et les incidences d'un licenciement avec préavis. Cette compétence relève des juridictions du travail.

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