L’indemnité de départ est basée sur la moyenne des salaires ou traitements bruts effectivement versés au salarié pour les douze derniers mois qui précèdent le licenciement.
Exemples
Si la résiliation de la relation de travail a été notifiée en février de l’année Y, l'indemnité de départ sera calculée sur la moyenne des salaires perçus entre février de la précédente année (Y-1) et janvier de l’année Y.
Ainsi, si le licenciement est notifié le 13 juin 2014 avec expiration du préavis le 14 octobre 2014, l’indemnité sera calculée sur la moyenne des salaires perçus entre juin 2013 et mai 2014.
Sont compris dans les salaires et traitements servant au calcul de l’indemnité de départ, les indemnités pécuniaires de maladie ainsi que les primes et suppléments courants, à l’exception des rémunérations pour heures supplémentaires, des gratifications et de toutes indemnités pour frais accessoires.
A noter que l'indemnité payée pendant le congé de maternité garde la même nature qu'une indemnité pécuniaire de maladie, expressément incluse pour le calcul de l’indemnité de départ par l'article L. 124-7 (3) 2ème alinéa du Code du travail.
Pendant la durée du congé parental le contrat de travail est suspendu, de sorte qu'il ne saurait être question de « salaire », ce qui justifie donc l'exclusion des indemnités payées par l'Etat pendant le congé parental au niveau du calcul de l'indemnité de départ, ce qui renvoie donc aussi aux salaires des mois précédents le congé parental pour effectuer ledit calcul.
L'avantage voiture doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité de départ.