- D11j1 - Est-ce que l’employeur est tenu au paiement des indemnités de préavis malgré le fait qu’il ait cessé ses activités?
- D11j2 - Qu’en est-il du salarié qui est en congé de maladie, de la femme enceinte en cas de cessation des activités de l’employeur?
- D11j3 - Quelle est la date qui est prise en compte pour la cessation des activités?
