L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable:
- par lettre recommandée,
- ou remise en main propre de la lettre de convocation contre signature du salarié en guise d'accusé de réception.
Nota Bene
L'employeur doit indiquer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable:
- l’objet de la convocation ("convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement");
- la date, l’heure et le lieu de l’entretien : le jour de l’entretien préalable peut être fixé au plus tôt au 2ème jour ouvrable travaillé qui suit celui de l’envoi de la lettre recommandée ou de la remise contre récépissé de la lettre;
- le droit pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable par un salarié de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un représentant d’une organisation syndicale représentative sur le plan national représentée au sein de la délégation du personnel de l’établissement.
- si l’employeur souhaite se faire assister, la possibilité pour ce dernier de se faire assister lors de l’entretien préalable par un membre du personnel ou par un représentant d’une organisation professionnelle patronale.
Une copie de la lettre de convocation doit être adressée à la délégation s’il en existe.