D11c7 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une priorité d’embauchage suite à un licenciement économique?

Oui.

Le salarié licencié pour des motifs fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, et non pour des raisons inhérentes à sa personne peut faire valoir une priorité de réembauchage durant un délai d’un an à compter de la date de son départ de l’entreprise.

La demande du salarié d'user de son droit à la priorité de réembauchage doit se faire une fois qu'il a quitté l'entreprise (sinon la demande sera déclarée prématurée) et dans un délai d'une année.

Si le salarié manifeste par écrit le souhait d’user de cette priorité, l’employeur est obligé de l’informer de tout emploi devenu disponible dans sa qualification.

La demande par écrit du salarié constitue le point de départ de l'obligation d'information à charge de l'employeur : l'employeur engage sa responsabilité à compter de cette date. Il est obligé d'informer prioritairement le salarié de tout emploi devenu vacant dans sa qualification.

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