- D11g1 - Qu’advient-il du contrat de travail en cas de cessation des affaires de l’employeur?
- D11g2 - Qu’advient-il du contrat de travail en cas de décès du salarié?
- D11g3 - Dans quels autres cas le contrat de travail prend-il fin de plein droit?
- D11g4 - Est-ce que le contrat de travail peut cesser de plein droit durant le délai de préavis en cas de cessation des affaires de l’employeur par suite de décès, d’incapacité physique ou de faillite de l’employeur?
- D11g5 - Est-ce que le contrat de travail cesse également de plein droit le jour de l’épuisement des droits du salarié à l’indemnité pécuniaire de maladie durant le délai de préavis?
- D11g6 - Quel jour faut-il prendre en compte pour la cessation de plein droit d’un contrat en cas de pension d’invalidité?
- D11g7 - Le contrat de travail cesse-t-il de plein droit après l’épuisement de l’indemnité pécuniaire de maladie après 52 semaines (78 semaines à partir du 1er janvier 2019) malgré l'introduction d'une demande de pension d’invalidité?
- D11g8 - Le contrat de travail est-il seulement temporairement suspendu en cas d’attribution d’une pension d’invalidité limitée dans le temps et peut-il être continué après ladite pension?
- D11g9 - Le salarié licencié avec préavis mais dont le contrat de travail cesse de plein droit en cours de préavis a-t-il droit à une indemnité de départ?
- D11g10 - L’interdiction de la rupture de la relation de travail d’une salariée en état de grossesse fait-elle obstacle à la cessation de plein droit des relations de travail?
- D11g11 - Le salarié a-t-il droit au paiement du congé non pris en cas de cessation de plein droit de la relation de travail?
