Le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une résiliation pour motif grave ne peuvent être invoqués au-delà d’un délai d’un mois à compter du jour où la partie qui l’invoque en a eu connaissance, à moins que ce fait n’ait donné lieu dans le mois à des poursuites pénales.
L'employeur peut toutefois invoquer un fait ou une faute antérieure à l’appui du nouveau fait ou de la nouvelle faute produite dans le mois et ayant déclenché le licenciement. D’anciens faits / fautes peuvent donc revivre et être invoqués ensemble avec ces faits / fautes nouveaux à l’appui du licenciement. Toutefois, il faut que ce fait nouveau soit lui-même un fait grave qui rend impossible le maintien des relations de travail.
Nota Bene
Le délai d'un mois court à partir de la prise de connaissance des faits. En cas de maladie du salarié, le délai d'un mois est suspendu.
Le délai recommence à courir au moment où l'employeur recouvre son droit de licencier.
Il convient de préciser que lorsque l'employeur est tenu de procéder à un entretien préalable, c'est l'envoi du courrier de convocation à cet entretien qui devra intervenir dans le délai d'un mois, et le licenciement pourra alors suivre, même au-delà du délai.