D11b12 - L’employeur peut-il prononcer une mise à pied avec effet immédiat?

Oui.

En cas de faute grave commise par le salarié, l’employeur peut prononcer avec effet immédiat et sans autre forme, par écrit ou oralement, la mise à pied conservatoire du salarié.

Il en résulte une suspension de la prestation de travail, avec maintien des salaires, indemnités et autres avantages jusqu’au jour de la notification du licenciement.

La mise à pied n’est soumise à aucun formalisme: Une mise à pied peut être prononcée oralement.

Sous réserve de l'obligation de procéder à un entretien préalable, le licenciement pour motif grave doit être notifié au plus tôt le jour qui suit la mise à pied et au plus tard 8 jours après cette mise à pied.

Le défaut de respecter ce délai de 8 jours peut entraîner une irrégularité formelle du licenciement subséquent.

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