D11j1 - Est-ce que l’employeur est tenu au paiement des indemnités de préavis malgré le fait qu’il ait cessé ses activités?

Au cas où le délai de préavis s’étend au-delà de la cessation des activités de l’employeur, respectivement de la fermeture de l’entreprise, les rémunérations qui seraient à payer à titre d’indemnités de préavis en cas de licenciement sont encore à payer par l’employeur.

Conformément à l’article L. 124-9 du Code du travail, l’employeur peut dispenser le salarié de l’exécution du travail pendant le délai de préavis.

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