D11a24 - Est-ce-que le salarié licencié pour des motifs économiques bénéfice d’une priorité de réembauchage?

Le salarié licencié pour motifs économiques peut solliciter une priorité de réembauchage durant un délai d’un an à compter de la date de son départ de l’entreprise.

Si le salarié souhaite faire valoir cette priorité, il doit adresser une demande écrite par lettre recommandée à l’employeur. Ainsi, l'employeur ayant reçu une telle demande est obligé d’informer le salarié de tout emploi devenu disponible ou créé dans sa qualification.

A noter que l’employeur n'est pas obligé d'engager le salarié ayant fait usage de ce droit. Il a seulement l'obligation d'informer le salarié des emplois disponibles au sein de l’entreprise et correspondant à sa qualification. La priorité légale ne saurait valoir que si l'ancien salarié qui souhaite être réembauché remplit toutes les qualifications professionnelles correspondant à l'emploi nouvellement offert.

A noter également que le fait pour l'employeur d'affecter un autre salarié, déjà à son service, au poste du salarié licencié qui a manifesté par écrit le souhait d'user de cette priorité de réembauchage, ne vaut pas comme un embauchage au sens de l’article L. 125-9 du Code du travail.

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