D11a5 - A quelle date, suite à l'entretien préalable, le licenciement avec préavis doit-il être notifié au salarié?

Le licenciement avec préavis du salarié doit être notifié au plus tôt le jour qui suit celui de l’entretien préalable et au plus tard 8 jours après cet entretien, à moins que la convention collective de travail applicable ne prévoie un autre délai.

En cas de non-présentation du salarié convoqué à l'entretien préalable, sans motif valable, le licenciement peut être notifié au plus tôt le jour qui suit celui fixé pour l’entretien préalable et au plus tard 8 jours après le jour fixé pour l’entretien, à moins que la convention collective applicable ne prévoie d'autres délais.

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