- D11b1 - L'employeur doit-il convoquer le salarié à une entrevue avant de procéder à son licenciement?
- D11b2 - Sous quelle forme l’employeur doit-il convoquer le salarié à l'entretien préalable?
- D11b3 - A quelle date doit avoir lieu l'entretien préalable?
- D11b4 - Comment se déroule l'entretien préalable?
- D11b5 - A quelle date, suite à l'entretien préalable, le licenciement avec effet immédiat doit-il être notifié au salarié?
- D11b6 - Quelle est la conséquence du défaut de représentation du salarié convoqué à l'entretien préalable?
- D11b7 - Quelle est la conséquence d'un licenciement sans entretien préalable?
- D11b8 - Quels faits peuvent être considérés comme faute grave?
- D11b9 - Sous quelle forme le licenciement avec effet immédiat doit-il être annoncé au salarié?
- D11b10 - Quel doit être le contenu d'une lettre de licenciement avec effet immédiat?
- D11b11 - Dans quel délai peut-on invoquer une faute grave?
- D11b12 - L’employeur peut-il prononcer une mise à pied avec effet immédiat?
- D11b13 - Le salarié qui a été licencié pour faute grave a-t-il droit à une indemnité de chômage?
- D11b14 - Qu'est-ce qu’on entend par une mise à pied?
- D11b15 - Qu’en est-il si le salarié tombe malade après la mise à pied?
- D11b16 - Est-ce qu'un licenciement avec effet immédiat peut intervenir durant une période de préavis?
- D11b17 - Est-ce que le salarié est spécialement protégé contre un licenciement qui interviendrait suite à une protestation, une plainte du salarié ou en réaction à l’exercice d’un recours visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
