Oui.
En cas de demande d’une pension d’invalidité temporaire ou permanente introduite par le salarié auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Pension, le contrat de travail peut cesser néanmoins de plein droit le jour de l'épuisement des droits du salarié à l'indemnité pécuniaire de maladie, si la décision portant attribution au salarié d'une pension d'invalidité n'a pas encore été rendue.
Deux hypothèses peuvent se présenter.
1ère hypothèse
- avant l'épuisement des droits à l'indemnité pécuniaire de maladie, le salarié se voit accorder une pension d'invalidité, dans ce cas la cessation du contrat de travail s'opère le jour de la décision d'attribution de la pension d'invalidité;
2ème hypothèse
- lorsqu'il n'y pas attribution d'une pension d'invalidité avant l'épuisement des droits à l'indemnité pécuniaire de maladie, dans ce cas, la cessation du contrat de travail a lieu le jour de l'épuisement des droits à l'indemnité pécuniaire de maladie, à savoir à la date d'expiration de 52 semaines (78 semaines à partir du 1er janvier 2019 selon la loi du 10 août 2018 modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale) sur une période de référence de 104 semaines.