D11f1 - Le salarié peut-il résilier son contrat de travail avec effet immédiat?

Le salarié peut résilier son contrat de travail avec effet immédiat, s'il existe un motif grave dans le chef de son employeur.

Le salarié ne peut invoquer à l'appui de sa démission que des faits / fautes dont il a eu connaissance dans le délai d'un mois précédent sa démission. Autrement dit, les faits / fautes justifiant une démission avec effet immédiat du salarié ne peuvent être invoqués au-delà du délai d’un mois à compter du jour où le salarié en a pris connaissance.

En présence de faits / fautes qui se sont produits dans le délai d'un mois précédent la démission, le salarié peut invoquer, pour corroborer sa décision, des faits / fautes qui se sont produits antérieurement. Il faut toutefois que le fait / la faute qui remonte à moins d’un mois soit d'une gravité suffisante pour faire «revivre» les faits / fautes plus anciennes.

Le salarié n’est pas tenu d’indiquer dans la lettre de démission les motifs l'ayant conduit à démissionner avec effet immédiat. Ce n'est qu'en cas de litige qu'il devra préciser les motifs à la base de sa démission avec effet immédiat. Il faut cependant que ces motifs aient existé au moment de la démission avec effet immédiat.

Dernière mise à jour