Oui.
L’objet d’une procédure judiciaire est de mettre fin à des différends et de trancher le litige par un jugement.
Toute procédure judiciaire a toutefois comme conséquence des charges financières importantes et d’autres désavantages, tant pour l’employeur que pour le salarié, telle que par exemple la durée du procès.
Un accord extra-judiciaire entre le salarié et l'employeur peut également mettre fin à un litige sans toutefois les obliger à passer devant un tribunal.
Une transaction, sous forme de contrat, peut être ainsi conclue entre le salarié et son employeur.
Nota Bene
La transaction peut intervenir soit en cours d’exécution du contrat de travail, soit après la fin des relations de travail.
Après la signature d’une transaction, il n’est plus possible de saisir un tribunal concernant le litige qui a fait l'objet de la transaction étant donné que l’accord qui a été trouvé entre les parties est définitif.
Lorsque le salarié et l'employeur concluent une transaction alors qu’une procédure judiciaire est en cours, celle-ci prend fin avec la signature de la transaction.