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D2a - Travail intérimaire
- D2a1 - Qu’est-ce qu’on entend par entrepreneur de travail intérimaire?
- D2a2 - Qu’est-ce qu’on entend par travail intérimaire?
- D2a3 - Qui peut exercer une activité d’entrepreneur intérimaire?
- D2a4 - Qu’est-ce qu’un contrat de mise à disposition?
- D2a5 - Sous quelle forme doit-on conclure un contrat de mise à disposition?
- D2a6 - Quelles sont les mentions qui doivent figurer au contrat de mise à disposition?
- D2a7 - Quels sont les cas de recours au contrat de mise à disposition?
- D2a8 - Qu’est-ce qu’on entend par contrat de mission?
- D2a9 - Sous quelle forme doit-on établir un contrat de mission?
- D2a10 - Quelles sont les mentions qui doivent figurer au contrat de mission?
- D2a11 - Le contrat de mission peut-il prévoir une période d’essai?
- D2a12 - Le contrat de mission peut-il être rompu durant la période d’essai?
- D2a13 - Le contrat de mission doit-il comporter un terme fixe?
- D2a14 - Quelle est la durée maximale d’un contrat de mission?
- D2a15 - Le contrat de mission peut-il être renouvelé?
- D2a16 - Qu’en est-il en cas de poursuite du travail auprès de l’utilisateur en dehors de tout contrat?
- D2a17 - La société utilisatrice peut-elle embaucher le salarié intérimaire à la fin de la mission?
- D2a18 - A l’expiration du contrat de mission peut-on avoir recours à un nouveau contrat de mission?
- D2a19 - Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur et de l’entrepreneur de travail intérimaire pendant la durée de la mission des salariés intérimaires?
- D2a20 - Quels sont les droits du salarié intérimaire?
- D2a21 - Est-ce que le contrat de mission peut être résilié avant son terme?
- D2a22 - Est-ce que les dispositions relatives au travail intérimaire sont applicables aux entreprises intérimaires établies à l’étranger et qui détachent des salariés intérimaires sur le territoire luxembourgeois?
- D2a23 - Dans quel cas peut-on avoir recours à des salariés intérimaires?
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D2b - Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
- D2b1 - Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
- D2b2 - Un contrat d’étudiant pour élèves et étudiants peut-il se conclure oralement?
- D2b3 - Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le contrat d’étudiant?
- D2b4 - Quelle est la durée maximale d’occupation des élèves et étudiants?
- D2b5 - Quelle est la rémunération à payer aux élèves et étudiants?
- D2b6 - L'étudiant ou l'élève doit-il être déclaré à la sécurité sociale?
- D2b7 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont également applicables aux élèves et étudiants?
- D2b8 - Est-ce que le contrat d’étudiant peut être résilié avant l’échéance du terme?
- D2b9 - Est-ce que l’employeur peut licencier un étudiant?
- D2b10 - Est-ce que l’étudiant peut démissionner avant l’échéance du terme fixé au contrat d’étudiant?
- D2b11 - Quelles juridictions sont compétentes pour connaître les contestations relatives aux étudiants?
- D2b12 - Quelle est l’incidence de la prolongation de l’obligation scolaire en matière d’emploi d’élèves ou d’étudiants?
- D2b13 - Est-il possible d’engager un étudiant durant les vacances scolaires qui sont applicables à l’étranger?
- D2b14 - Les élèves et étudiants peuvent-ils travailler le dimanche ou un jour férié légal?
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D2c - Emploi des élèves et étudiants en dehors des vacances scolaires
- D2c1 - Peut-on engager un étudiant en dehors des vacances scolaires?
- D2c2 - Quelle est la durée maximale de ce contrat à durée déterminée (CDD)?
- D2c3 - Est-ce que les étudiants qui sont occupés moyennant contrat à durée déterminée (CDD) en dehors des vacances scolaires peuvent être occupés à partir de l’âge de 15 ans ?
- D2c4 - Quelle est la rémunération à payer aux élèves et étudiants sous contrat de travail à durée déterminée?
- D2c5 - L'étudiant ou l'élève doit-il dans ce cas être déclaré à la sécurité sociale?
- D2c6 - Les étudiants occupés moyennant contrat à durée déterminée (CDD) ont-ils droit au congé légal?
- D2c7 - Les étudiants occupés moyennant contrat à durée déterminée (CDD) peuvent-ils bénéficier des droits liés aux jours fériés légaux?
- D2c8 - Les élèves et étudiants occupés moyennant contrat à durée déterminée (CDD) peuvent-ils travailler le dimanche ?
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D2d - Les stages des élèves et étudiants
- D2d1 - Qu’est-ce qu’on entend par un stage prévu par un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger ?
- D2d2 - Est-ce qu’un stage prévu dans le cadre d’un enseignement doit faire l’objet d’une convention de stage ?
- D2d3 - Qui est à considérer comme patron de stage ?
- D2d4 - Quelles mentions obligatoires doivent figurer au sein de la convention de stage prévue dans le cadre d’un enseignement ?
- D2d5 - Par qui les conventions de stage prévues dans le cadre d’un enseignement doivent-elles être signées ?
- D2d6 - Est-ce que les stages prévus par un établissement d’enseignement doivent être indemnisés ?
- D2d7 - Qu’est-ce qu’on entend par stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ?
- D2d8 - Le stagiaire doit-il être un élève ou étudiant pour pouvoir effectuer un stage en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ?
- D2d9 - Quelle est la durée maximale des stages pratiques effectués en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ?
- D2d10 - Par qui les conventions de stage prévues dans le cadre d’un stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle doivent-elles être signées ?
- D2d11 - Quelles mentions obligatoires doivent figurer au sein de la convention dont le stage est effectué en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ?
- D2d12 - Est-ce que les stages pratiques effectués en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle doivent être indemnisés ?
- D2d13 - Est-ce que le nombre de stages pratiques en cours dans une même entreprise est limité ?
- D2d14 - Est-il possible d’affecter l’élève ou l’étudiant dans le cadre d’un stage à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un salarié normal ?
- D2d15 - Est-ce que le stagiaire doit se voir attribuer un tuteur par le patron de stage ?
- D2d16 - Est-ce que le patron de stage doit tenir un registre des stages ?
- D2d17 - Qu’en est-il en cas de convention de stage conclue à temps partiel ?
- D2d18 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont applicables aux stages ?
- D2d19 - Quelles sont les limites d’âges applicables aux stages ?
- D2d20 - Le contrat de stage peut-il être assimilé à un contrat de travail?
- D2d21 - Est-ce que les litiges relatifs aux conventions de stage relèvent de la compétence du tribunal du travail ?
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D2e - Apprentissage
- D2e1 - Qu’est-ce qu’on entend par apprentissage?
- D2e2 - Quelles sont les conditions préalables à l’apprentissage?
- D2e3 - Quel est le statut de la personne à former?
- D2e4 - Quelles sont les formations d’apprentissage sous le nouveau régime?
- D2e5 - Quelles sont les parties au contrat d’apprentissage?
- D2e6 - Le contrat d’apprentissage doit-il être constaté par écrit?
- D2e7 - Quelles mentions doivent figurer au contrat d’apprentissage?
- D2e8 - Le contrat d’apprentissage doit-il prévoir une période d’essai?
- D2e9 - Dans quels cas le contrat d’apprentissage est suspendu?
- D2e10 - Le contrat d’apprentissage peut-il être prorogé?
- D2e11 - Quelles sont les obligations du patron formateur?
- D2e12 - Quelles sont les obligations de l’apprenti?
- D2e13 - Quelles sont les conditions pour pouvoir former un apprenti?
- D2e14 - Comment le contrat d’apprentissage prend-il fin?
- D2e15 - Les parties au contrat peuvent-elles résilier le contrat d’apprentissage pendant la période d’essai?
- D2e16 - Les parties au contrat peuvent-elles résilier le contrat d’apprentissage après la période d’essai?
- D2e17 - Quelle est la durée maximale d'un contrat d’apprentissage?
- D2e18 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont applicables aux apprentis?
- D2e19 - L’apprenti est-il tenu de se soumettre à un examen médical?
- D2e20 - Un préavis doit-il être respecté en cas de résiliation du contrat d'apprentissage?
- D2e21 - Comment est réglée la durée de travail dans le cadre de l’apprentissage?
- D2e22 - Quels sont les droits des apprentis en matière de jours fériés légaux?
- D2e23 - L’apprenti a-t-il droit à une indemnité?
- D2e24 - Quelles sont les indemnités d’apprentissage minima brutes par mois?
- D2e25 - Comment réagir face au non-paiement de l’indemnité d’apprentissage par l’employeur?
- D2e26 - Quelles sont les conditions pour pouvoir faire un apprentissage pour adultes?
- D2e27 - A combien s’élève l’indemnité d’apprentissage pour un apprenti adulte?
- D2e28 - A combien de jours de congé a droit l’apprenti?
- D2e29 - Quelles sont les personnes et les organismes compétents en matière d’apprentissage?
- D2e30 - Qu'est-ce qu’on entend par stage de formation?
- D2e31 - Quelles sont les parties à la convention de stage de formation?
- D2e32 - La convention de stage de formation doit-elle être constatée par écrit?
- D2e33 - Quelles mentions doivent figurer au sein de la convention de stage de formation?
- D2e34 - Quelle est la durée d’un stage de formation?
- D2e35 - A combien de jours de congé a droit l’élève stagiaire dans le cadre d’un stage de formation?
- D2e36 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont applicables aux élèves stagiaires dans le cadre d’un stage de formation?
- D2e37 - La convention de stage de formation peut-elle être suspendue, interrompue ou résiliée?
- D2e38 - Les élèves stagiaires ont-ils droit à une indemnité de stage?
- D2e39 - Qu’est-ce qu’on entend par apprentissage transfrontalier?
- D2e40 - Quelles sont les formations organisées en apprentissage transfrontalier?
- D2e41 - Quelles sont les indemnités d’apprentissage transfrontalier brutes par mois?
- D2e42 - Est-ce que la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié en cas d’embauche moyennant contrat de travail de l’ancien apprenti?
- D2e43 - Quelle est l’incidence de la prolongation de l’obligation scolaire en matière d’apprentissage ?
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D2f - Contrat d’Initiation à l’Emploi (CIE)
- D2f1 - Qu'est-ce qu’on entend par contrat d’initiation à l’emploi?
- D2f2 - Le contrat d’initiation à l’emploi est-il soumis aux mêmes règles que le contrat de travail?
- D2f3 - Qui peut bénéficier d’un contrat d’initiation à l’emploi?
- D2f4 - Que doit faire l’employeur pour recruter un demandeur d’emploi par le biais d'un contrat d’initiation à l’emploi?
- D2f5 - Quelle est la durée d’un contrat d’initiation à l’emploi?
- D2f6 - A combien s’élève l’indemnité que doit toucher le bénéficiaire d’un contrat d’initiation à l’emploi?
- D2f7 - Comment l’employeur peut-il mettre fin au contrat d’initiation à l’emploi?
- D2f8 - Le bénéficiaire d’un CIE peut-il mettre fin à son contrat?
- D2f9 - Les bénéficiaires d’un CIE ont-ils droit au congé légal?
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D2g - Exterritorialité
- D2g1 - Qu'est-ce qu’on entend par exterritorialité?
- D2g2 - Une ambassade bénéficie-t-elle d’une immunité de juridiction absolue?
- D2g3 - La conclusion d’un contrat de travail avec un salarié constitue-t-il un acte de puissance publique ouvrant droit à une immunité de juridiction?
- D2g4 - Le travail accompli à l’intérieur d’une mission diplomatique est-il à considérer comme ayant été effectué dans le pays accréditaire de cette mission diplomatique?
- D2g5 - L'Etat hôte peut-il contrôler les conditions de travail des salariés d’une ambassade?
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D2h - Contrat de travail international
- D2h1 - Qu'est-ce qu'un contrat de travail international?
- D2h2 - Les parties peuvent-elles librement choisir la loi applicable au contrat de travail?
- D2h3 - Qu'est-ce qu’on entend par «dispositions impératives»?
- D2h4 - Les parties doivent-elles expressément mentionner la loi applicable au sein du contrat de travail?
- D2h5 - Qu’en est-il si le contrat de travail ne fait pas référence à une loi particulière?
- D2h6 - Quelle juridiction est compétente en présence d’éléments du contrat de travail localisés dans différents pays?
- D2h7 - Quelles règles de compétence judiciaire sont applicables dans l’Union européenne?
- D2h8 - Devant quelle juridiction peut être portée l’action judiciaire engagée par le salarié à l’encontre de son employeur?
- D2h9 - Devant quelle juridiction peut être portée l’action judiciaire engagée par l’employeur à l’encontre d’un de ses salariés?
- D2h10 - Quelles règles de compétence judiciaire sont applicables en dehors de l’Union européenne?
