D2b7 - L'étudiant ou l'élève doit-il être déclaré à la sécurité sociale?

L'employeur est tenu de faire une déclaration d'entrée au Centre commun de la sécurité sociale.

Nota Bene

L'occupation d'élèves et d'étudiants est soumise à l'assurance contre les accidents de travail.

L'occupation d'élèves et d'étudiants n'est pas soumise à l'assurance maladie, ni à l'assurance pension, ni à l’assurance dépendance et ne donne pas lieu au paiement des cotisations en matière d'allocations familiales.

Dernière mise à jour