Toutes les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles concernant les conditions de travail et la protection des salariés sont applicables:
- les dispositions du Code du travail relatives à la protection des jeunes salariés;
- la protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes;
- les examens médicaux d'embauche;
- la protection contre le harcèlement et la violence, les rayonnements ionisants.
Nota Bene
Exceptions:
- Congé payé de récréation
L'occupation d'élèves et d'étudiants n'ouvre pas droit à un congé payé de récréation.
- Congé extraordinaire prévu pour des raisons d'ordre personnel
Le congé extraordinaire doit être accordé dans les cas prévus par la loi sans qu'une indemnité ne soit due pendant ces absences.
- Jour férié légal
L'élève ou l'étudiant, n'ayant pas travaillé pendant un jour férié légal, n'a pas droit à une rémunération pour ce jour.
- Maladie
L'élève ou l'étudiant n'a pas droit à une rémunération pendant les périodes d'absence dues à une maladie. D'ailleurs, l'occupation d'élèves et d'étudiants n'est pas soumise à l'assurance maladie.