Toutes les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles concernant les conditions de travail et la protection des salariés sont applicables:
- les dispositions du Code du travail relatives à la protection des jeunes salariés;
- la protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes;
- les examens médicaux d'embauche;
- la protection contre le harcèlement et la violence, les rayonnements ionisants.
Nota Bene
Exceptions:
- Congé payé de récréation
L'occupation d'élèves et d'étudiants n'ouvre pas droit à un congé payé de récréation.
- Congé extraordinaire prévu pour des raisons d'ordre personnel
Le congé extraordinaire doit être accordé dans les cas prévus par la loi sans qu'une indemnité ne soit due pendant ces absences.
- Jour férié légal
L'élève ou l'étudiant, n'ayant pas travaillé pendant un jour férié légal, n'a pas droit à une rémunération pour ce jour.
- Maladie
L'élève ou l'étudiant n'a pas droit à une rémunération pendant les périodes d'absence dues à une maladie. D'ailleurs, l'occupation d'élèves et d'étudiants n'est pas soumise à l'assurance maladie.
- Travail le dimanche ou un jour férié légal
Les élèves et étudiants majeurs occupés pendant les vacances scolaires peuvent travailler le dimanche ou un jour férié légal. Par exception, les élèves et étudiants adolescents (de 15 à 18 ans) occupés pendant les vacances scolaires, peuvent également travailler le dimanche ou un jour férié légal.