D2b8 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont également applicables aux élèves et étudiants?

Toutes les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles concernant les conditions de travail et la protection des salariés sont applicables:

Nota Bene

Exceptions:

  • Congé payé de récréation

L'occupation d'élèves et d'étudiants n'ouvre pas droit à un congé payé de récréation.

  • Congé extraordinaire prévu pour des raisons d'ordre personnel

Le congé extraordinaire doit être accordé dans les cas prévus par la loi sans qu'une indemnité ne soit due pendant ces absences.

  • Maladie

L'élève ou l'étudiant n'a pas droit à une rémunération pendant les périodes d'absence dues à une maladie. D'ailleurs, l'occupation d'élèves et d'étudiants n'est pas soumise à l'assurance maladie.

  • Travail le dimanche ou un jour férié légal

Les élèves et étudiants majeurs occupés pendant les vacances scolaires peuvent travailler le dimanche ou un jour férié légal. Par exception, les élèves et étudiants adolescents (de 15 à 18 ans) occupés pendant les vacances scolaires, peuvent également travailler le dimanche ou un jour férié légal.

 

Dernière mise à jour