Aucune disposition légale n’interdit aux élèves et étudiants majeurs travaillant sous CDD en dehors des vacances scolaires de travailler le dimanche.
Pour tout travail le dimanche, les majorations de droit commun s’appliquent (FAQ D5e6):
Le travail du dimanche ouvre droit pour les salariés à une majoration de rémunération de 70% pour chaque heure travaillée le dimanche.
Les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire correspondant à:
- une journée entière, si le travail du dimanche a duré plus de 4 heures;
- une demie journée, si le travail du dimanche n'a pas excédé 4 heures.
En cas de repos compensatoire, seul le supplément de 70% est dû.
A noter qu’au cas où le travail n’a pas excédé 4 heures, le repos compensatoire doit être accordé avant ou après 13.00 heures et ce jour-là la durée de travail ne peut excéder cinq heures.
A contrario, les élèves et étudiants adolescents de 16 à 18 ans occupés moyennant contrat à durée déterminée ne peuvent être occupés les dimanches, sauf exceptions prévues par l’article L. 344-13 du Code du travail (FAQ D5h13).
Dans cette hypothèse, les majorations spécifiques du travail le dimanche des adolescents s’appliquent:
- Dans la période de douze jours suivant immédiatement le dimanche ou jour férié légal travaillé, une journée de repos compensatoire entière doit être accordée pour le dimanche ou jour férié légal passé au service de l’employeur.
- Supplément de cent pour cent.
A noter que les adolescents doivent être exempts du travail un dimanche sur deux, à l’exception, pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, des mois de juillet et d’août où cette limitation ne s’applique pas.