D2a15 - Le contrat de mission peut-il être renouvelé?

Dans le cadre de la même mission, le contrat de mission peut être renouvelé 2 fois sans que la durée totale du contrat de mission renouvelé ne puisse excéder 12 mois.

Nota Bene

Le principe du renouvellement et les conditions du renouvellement doivent faire l’objet d’une clause du contrat initial ou d’un avenant ultérieur à ce contrat.

Exemples

En cas de prolongation de l'incapacité de X, demeurant à […], le présent contrat pourra être renouvelé deux fois sans que sa durée totale, renouvellement(s) compris, ne puisse excéder 12 mois.

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