- D2b1 - Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
- D2b2 - Un contrat d’étudiant pour élèves et étudiants peut-il se conclure oralement?
- D2b3 - Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le contrat d’étudiant?
- D2b4 - Qu’en est-il si une ou plusieurs information(s) essentielle(s) du contrat étudiant n’est/ne sont pas transmise(s) à l’élève ou l’étudiant ?
- D2b5 - Quelle est la durée maximale d’occupation des élèves et étudiants?
- D2b6 - Quelle est la rémunération à payer aux élèves et étudiants?
- D2b7 - L'étudiant ou l'élève doit-il être déclaré à la sécurité sociale?
- D2b8 - Quelles autres dispositions du Code du travail sont également applicables aux élèves et étudiants?
- D2b9 - Est-ce que le contrat d’étudiant peut être résilié avant l’échéance du terme?
- D2b10 - Est-ce que l’employeur peut licencier un étudiant?
- D2b11 - Est-ce que l’étudiant peut démissionner avant l’échéance du terme fixé au contrat d’étudiant?
- D2b12 - Quelles juridictions sont compétentes pour connaître les contestations relatives aux étudiants?
- D2b13 - Quelle est l’incidence de la prolongation de l’obligation scolaire en matière d’emploi d’élèves ou d’étudiants?
- D2b14 - Est-il possible d’engager un étudiant durant les vacances scolaires qui sont applicables à l’étranger?
- D2b15 - Les élèves et étudiants peuvent-ils travailler le dimanche ou un jour férié légal?
