Le contrat de mission doit comporter:
- la reproduction des clauses et mentions énumérées au contrat de mise à disposition;
- lorsqu’il est conclu pour une durée précise, la date d’échéance du terme;
- lorsqu’il ne comporte pas de date d’échéance du terme, la durée minimale pour laquelle il est conclu;
- lorsqu’il est conclu pour le remplacement d’un salarié absent, le nom du salarié absent;
- la durée de la période d’essai éventuellement prévue; et
- le cas échéant, la clause de renouvellement.
Nota Bene
Le contrat de mission doit mentionner que l’embauche du salarié par l’utilisateur à l’issue de la mission n’est pas interdite.
Est nulle et ne produit pas d’effets, la clause du contrat de mission interdisant au salarié intérimaire de s’engager dans les liens d’un contrat de travail avec l’utilisateur après cessation du contrat de mission.