D2a19 - Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur et de l’entrepreneur de travail intérimaire pendant la durée de la mission des salariés intérimaires?

Pendant la durée de la mission des salariés intérimaires les responsabilités sont partagées.

L’utilisateur (entreprise utilisatrice) est seul responsable

  • du respect des conditions de sécurité d’hygiène et de santé au travail; et
  • de l’application à ces salariés intérimaires des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession.

L’entrepreneur de travail intérimaire est seul responsable

  • de la rémunération du salarié intérimaire; et
  • des charges sociales et fiscales s’y rapportant.

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