Le postulant qui veut exercer une activité d’entrepreneur de travail intérimaire doit obtenir les autorisations suivantes:
- l'autorisation du ministre du Travail, qui statue sur avis de l’Agence de Développement de l’Emploi (ADEM) et de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM); et
- l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions le Droit d’établissement.
L’entrepreneur de travail intérimaire doit informer sans délai l’entreprise utilisatrice de la date de cessation de l’autorisation; il en est de même en cas de refus de prorogation et de retrait de l’autorisation.
Cas où les autorisations doivent être refusées
Ces autorisations sont refusées:
- pour l’établissement en territoire luxembourgeois d’une entreprise de travail intérimaire dont le siège social ou le principal établissement est situé en dehors du territoire des Etats membres de l’Union Européenne;
- si la ou les personnes assumant la gestion de l’entreprise de travail intérimaire ne présentent pas les garanties nécessaires d’honorabilité et de qualification professionnelle.