D2e7 - Quelles mentions doivent figurer au contrat d’apprentissage?

Le contrat d’apprentissage doit obligatoirement mentionner :

• les nom, prénoms, profession, numéro d’identification et adresse d’exercice du patron formateur ; lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, le siège social, les nom, prénoms et qualité des personnes qui la représentent au contrat et du patron formateur et le cas échéant le numéro sous lequel elle est inscrite au registre de commerce ;
• les nom, prénoms, numéro d’identification, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de contact et domicile de l’apprenti, s’il est mineur, les nom, prénoms et domicile de son représentant légal ;
• les objectifs et les modalités de formation dans le métier ou la profession concernés ;
• la date de la signature, la date du début et la durée du contrat ;
• le détail des droits et devoirs des parties contractantes ;
• le montant de l’indemnité ;
• la période d’essai de trois mois ;
• les dispositions concernant le congé ;
• l’horaire de travail ;
• le lieu de l’apprentissage : un lieu fixe ou prédominant ou, à défaut, des lieux divers se situant au Luxembourg ou à l’étranger ;
• en cas de système pluriel de lieux de formation : les enseignes, adresses et personnes de contact des lieux de formation ;
• les nom, prénoms et coordonnées de contact du tuteur.