D2a14 - Quelle est la durée maximale d’un contrat de mission?

A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat de mission ne peut excéder 12 mois, pour un même salarié et pour un même poste de travail, renouvellement compris.

Nota Bene

Le contrat de mission conclu en violation de ces dispositions est réputé à durée indéterminée.

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