Les articles 4 paragraphe 1er et 16 de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire prévoient que l’obligation scolaire s’étend actuellement de l’âge de 4 ans jusqu’à l’âge de 16 ans.
Remarque : des modifications quant à la durée de l’obligation scolaire sont prévues par la loi du 20 juillet 2023 à compter du 1er septembre 2026. En effet, il s’appliquera une extension de la durée de l’obligation scolaire puisque l’obligation scolaire sera étendue jusqu’à l’âge de 18 ans.
A partir du 1er septembre 2026, et en application des articles 4, paragraphe 2, et 16 de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire, il sera prévu que l’obligation scolaire prend court pour le mineur à partir de l’âge de 4 ans révolus avant le 1er septembre et qu’elle se termine au 1er septembre qui suit le dix-huitième anniversaire du mineur, soit de l’âge de 4 ans à l’âge de 18 ans.
Par exception, l’obligation scolaire prendra fin avant l’âge de 18 ans à l’obtention :
- d’un diplôme ou certificat sanctionnant la fin des études de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle, délivré par un établissement public luxembourgeois ou par un établissement privé agréé par l’Etat luxembourgeois ; ou
- d’un autre diplôme ou certificat reconnu équivalent à l’un des diplômes ou certificats visés par la loi ou par une décision du ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions.
Toutefois, l’article 5 de la même loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire prévoit que l’élève qui a atteint l’âge de 15 ans et qui peut entrer en apprentissage satisfait à l’obligation scolaire en fréquentant les cours professionnels concomitants.
Ainsi, l’apprenti peut être occupé moyennant un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans.