- D2h1 - Qu'est-ce qu'un contrat de travail international?
- D2h2 - Les parties peuvent-elles librement choisir la loi applicable au contrat de travail?
- D2h3 - Qu'est-ce qu’on entend par «dispositions impératives»?
- D2h4 - Les parties doivent-elles expressément mentionner la loi applicable au sein du contrat de travail?
- D2h5 - Qu’en est-il si le contrat de travail ne fait pas référence à une loi particulière?
- D2h6 - Quelle juridiction est compétente en présence d’éléments du contrat de travail localisés dans différents pays?
- D2h7 - Quelles règles de compétence judiciaire sont applicables dans l’Union européenne?
- D2h8 - Devant quelle juridiction peut être portée l’action judiciaire engagée par le salarié à l’encontre de son employeur?
- D2h9 - Devant quelle juridiction peut être portée l’action judiciaire engagée par l’employeur à l’encontre d’un de ses salariés?
- D2h10 - Quelles règles de compétence judiciaire sont applicables en dehors de l’Union européenne?