Oui.
Le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’organisme de formation (entreprise formatrice) ou par l’apprenti, respectivement son représentant légal, ou par les chambres professionnelles :
- pour cause d’infraction grave ou répétée aux conditions du contrat ;
- si l’une des parties encourt une condamnation à une peine criminelle ;
- après la période d’essai, s’il est constaté que l’apprenti est incapable d’apprendre la profession ;
- si, pour des raisons de santé constatées par un médecin, l’apprenti n’est plus en mesure d’exercer le métier ou la profession en question ;
- pour cause de rupture irrémédiable de la confiance d’une partie envers l’autre ;
- en cas de danger pour l’intégrité physique ou morale pour l’une des parties au contrat.
La demande de résiliation doit énoncer les motifs précis de la résiliation, sauf en cas de résiliation pendant la période d’essai. Les motifs invoqués peuvent, le cas échéant, être justifiés par des pièces versées par le demandeur en annexe de sa requête.
Nota Bene
L'accord préalable des chambres professionnelles intéressées est requis pour toute résiliation du contrat d'apprentissage faite sur l'initiative d'une des parties au contrat.
Les chambres professionnelles indiquent, après acceptation de la demande de résiliation, la date de la fin du contrat.