D2h1 - Qu'est-ce qu'un contrat de travail international?

Un contrat de travail international est un contrat de travail qui comporte un ou plusieurs éléments d'extranéité.

Exemples

Il y aura un élément d'extranéité lorsque le lieu d'exécution du travail convenu au contrat se situe dans plusieurs Etats, ou lorsque le salarié est domicilié dans un autre Etat que l'Etat du siège social de l'employeur.

En présence d'un contrat de travail international, deux difficultés juridiques se présentent :

  • quel ordre juridique est applicable au contrat de travail international (= conflit de lois);
  • quelle est la juridiction compétente en cas de litige sur la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail international (= conflit de juridiction).

Les règles de droit international relatives à ces deux problématiques juridiques ne renvoient pas automatiquement à l'ordre juridique d'un même Etat dans la mesure où la compétence d'une juridiction d'un Etat donné n'implique pas forcément l'application de la loi nationale de cet Etat.

Une juridiction luxembourgeoise désignée comme compétente peut par exemple être tenue d'appliquer à un litige présentant des éléments d'extranéité, une loi étrangère, de même qu'une juridiction étrangère désignée comme compétente peut être tenue d'appliquer la loi luxembourgeoise.

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