D2e37 - La convention de stage de formation peut-elle être suspendue, interrompue ou résiliée?

La convention de stage peut être suspendue ou interrompue pour non-respect des dispositions contractuelles ou désaccord sur celles-ci par l’établissement scolaire et/ou l’organisme de formation.

Dans ce cas, la partie la plus diligente prévient les autres parties. Les parties concernées se réunissent pour un débat contradictoire en vue de dénouer la situation dans l’intérêt de l’élève stagiaire.

En l’absence de conciliation, la convention peut être résiliée avec effet immédiat par l’organisme de formation et/ou par le directeur de l’établissement scolaire. L’élève stagiaire doit continuer son stage auprès d’un autre organisme de formation, avec prise en compte des activités réalisées et de la durée du stage déjà accompli.

Il revient au tuteur en milieu scolaire d’évaluer la partie du stage effectuée. Les chambres professionnelles concernées en sont informées.

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