Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’organisme de formation (entreprise formatrice) et l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur.
Le patron formateur signe le contrat d’apprentissage pour l’organisme de formation.
Le représentant légal cosigne le contrat d’apprentissage si l’apprenti est mineur.
Si l’apprentissage se fait selon le système pluriel de lieux de formation, une convention séparée est à signer entre l’organisme de formation initial et l’organisme de formation accessoire.
Le contrat d’apprentissage initial reste en vigueur tout au long de l’apprentissage sous réserve du respect des conditions relatives à la prorogation et à la suspension du contrat d’apprentissage.