Oui, mais pas sous «contrat d’étudiant».
Il est possible de conclure les contrats suivants :
- Le contrat à durée déterminée « étudiant » :
La loi permet aux élèves et étudiants de conclure un contrat à durée déterminée « étudiant », suivant les dispositions de l’article L. 122-1, paragraphe 3, point 5 du Code du travail, à partir de 16 ans accomplis.
A partir du 1er septembre 2026, l’obligation scolaire s’étendra jusqu’à l’âge de 18 ans. Dès lors, un élève ou un étudiant devra être âgé d’au moins 18 ans, sauf exceptions légales, pour conclure un contrat de travail à durée déterminée « étudiant » (FAQ D2c3).
La loi prévoit une limitation de la durée de travail à 15 heures en moyenne, sur une période d’un mois ou de 4 semaines si le contrat à durée déterminée « étudiant » est conclu pour une période se situant en dehors des vacances scolaires.
Le salaire social minimum devra être appliqué (FAQ D4a3).
- Le contrat à durée déterminée « de droit commun »
Pour l’élève ou l’étudiant âgé d’au moins 16 ans, (à partir du 1er septembre 2026, 18 ans, sauf exceptions légales), le Code du travail ne prévoit pas explicitement le recours à un contrat à durée déterminée « de droit commun » (en dehors du cas visé à l’alinéa précédent). Cependant, si l’objet du contrat est conforme à l’objet d’un contrat à durée déterminée, tout en considérant qu’il n’existe actuellement aucune jurisprudence précise concernant ce sujet, l’ITM est d’avis qu’il n’est pas interdit d’y recourir, les dispositions y relatives étant plus favorables pour les étudiants en matière de droit du travail.
La durée de travail peut être portée à quarante heures par semaines.
Le salaire social minimum est applicable aux contrats de travail à durée déterminée « de droit commun » (FAQ D4a3).
- Le contrat à durée indéterminée « de droit commun » :
Un recours à un contrat à durée indéterminée de droit commun n’est pas non plus exclu par le Code du travail pour l’élève ou étudiant âgé d’au moins 16 ans, (à partir du 1er septembre 2026, 18 ans, sauf exceptions légales) (FAQ D1a2).
La durée de travail peut être portée à quarante heures par semaines.
Le salaire social minimum est applicable aux contrats de travail à durée indéterminée « de droit commun » (FAQ D4a3).
IMPORTANT :
L’obligation scolaire s’étend actuellement jusqu’à l’âge de 16 ans.
Il est ainsi interdit de conclure un contrat à durée déterminée « étudiant », contrat à durée déterminée « de droit commun », ou un contrat à durée indéterminée « de droit commun » avec un élève ou étudiant âgé de moins de 16 ans en raison de l’obligation scolaire (FAQ D2c3).
A partir du 1er septembre 2026, l’obligation scolaire s’étendra jusqu’à l’âge de 18 ans. Il sera ainsi interdit de conclure un contrat à durée déterminée « étudiant », contrat à durée déterminée « de droit commun », ou un contrat à durée indéterminée « de droit commun » avec un élève ou étudiant âgé de moins de 18 ans en raison de l’obligation scolaire, sauf exceptions légales.
Nota Bene :
Pour toute question relative à l’occupation d’un élève ou d’un étudiant pendant les vacances scolaires, nous vous renvoyons vers la (FAQ D2b2).