D2f2 - Le contrat d’initiation à l’emploi est-il soumis aux mêmes règles que le contrat de travail?

Non.

Les dispositions relatives au contrat de travail régies au livre premier, titre II du Code du travail, ne sont pas applicables aux bénéficiaires d’un contrat d’initiation à l’emploi (CIE). Par conséquent, les dispositions relatives au contrat de travail en général et à la résiliation du contrat de travail ne s'appliquent pas.

Par contre, les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles de droit commun relatives au travail de nuit, au travail supplémentaire, au travail pendant les jours fériés et au travail de dimanche, s’appliquent aux bénéficiaires d’un CIE.

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