Droit au congé annuel
Le salarié intérimaire peut faire valoir le droit au congé annuel de récréation pour chaque mission indépendamment de la durée de celle-ci.
Il peut prétendre à l’octroi du congé en nature auprès de l’utilisateur au prorata de la durée de sa mission auprès de ce dernier.
Normalement, les salariés récemment embauchés doivent attendre une période de 3 mois avant de pouvoir prendre leurs jours de congé. Cette période de carence ne joue toutefois pas pour les salariés intérimaires.
Si la durée de la mission est inférieure à 3 mois, le salarié intérimaire a la faculté d’opter soit pour une prise du congé en nature (calcul de l’indemnité selon le droit commun FAQs D8a5 et D8a18), soit suivant l’avis de l’ITM, pour le paiement de l’indemnité de congé au taux horaire majoré de 11,11%.
Explication quant au calcul du taux horaire majoré de 11,11% :
Un an = 52 semaines x 40 heures de travail par semaine = 2.080 heures par an
Heures de congé par an = 26 jours x 8 heures de travail = 208 heures de congé par an
2.080 – 208 = 1.872 heures à travailler par an
208 / 1.872 x 100 = 11,11%
Pour toute occupation dépassant 3 mois, le salarié intérimaire a droit au congé légal en nature ou en numéraire (à la fin de la relation de travail) sous les conditions prévues par les dispositions sur le congé annuel payé (FAQ D8a18).
Salaire du salarié intérimaire
Le salaire du salarié intérimaire engagé par l’entrepreneur de travail intérimaire ne peut être inférieur au salaire auquel pourrait prétendre, après période d’essai, un salarié de même qualification ou de qualification équivalente embauché dans les mêmes conditions comme salarié permanent par la société utilisatrice.
Lorsque le personnel de la société utilisatrice n'occupe pas de salarié permanent possédant la même qualification ou une qualification équivalente à celle du salarié intérimaire, le salaire ne peut être inférieur à celui prévu par la convention collective de branche applicable au salarié intérimaire, sinon à celui perçu par un salarié permanent de même qualification ou de qualification équivalente occupant le même poste de travail dans une autre entreprise.
L’entrepreneur de travail intérimaire a l’obligation d’effectuer les retenues fiscales et sociales applicables en matière de salaires et de traitements.
Les revalorisations du salaire appliquées en cours de contrat de mission au personnel permanent de la société utilisatrice doivent être notifiées à l’entrepreneur de travail intérimaire et rendues applicables sans délai au salarié intérimaire.
Ancienneté dans l’entreprise intérimaire
Pour l’application aux salariés intérimaires des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles qui se réfèrent à une condition d’ancienneté dans l’entreprise intérimaire, cette ancienneté est appréciée en totalisant les périodes pendant lesquelles les salariés ont été liés à l’entreprise de travail intérimaire par des contrats de mission.
Accès dans l’entreprise utilisatrice
Les salariés intérimaires ont accès dans l’entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions que les salariés permanents de cette entreprise aux installations collectives notamment de restauration et aux moyens de transport dont peuvent bénéficier ces salariés.