D2f7 - Comment l’employeur peut-il mettre fin au contrat d’initiation à l’emploi?

Le promoteur qui souhaite mettre fin au CIE au cours des 6 premières semaines du contrat initial doit :

• notifier la résiliation du CIE par lettre recommandée;
• respecter un préavis de 8 jours.

Le promoteur qui souhaite mettre fin au CIE après les 6 premières semaines du contrat initial, doit:

• adresser une demande écrite à l'ADEM en ce sens et obtenir l’accord de cette dernière.

En cas de motifs graves, le préavis de 8 jours n'est pas applicable.