D2a17 - La société utilisatrice peut-elle embaucher le salarié intérimaire à la fin de la mission?

Oui.

L'utilisateur peut embaucher le salarié intérimaire à l'expiration de la mission.

D'ailleurs, le contrat de mission doit expressément mentionner que l’embauche du salarié par l’utilisateur à l’issue de la mission n’est pas interdite.

Nota Bene

Est nulle la clause du contrat de mission interdisant au salarié intérimaire de s’engager dans les liens d’un contrat de travail avec l’utilisateur après cessation du contrat de mission.

Lorsque l’utilisateur embauche le salarié intérimaire, la durée des missions effectuées au cours de l’année qui précède l’embauche est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

La durée des missions effectuées au cours de l’année qui précède l’embauche est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.

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