- D2g1 - Qu'est-ce qu’on entend par exterritorialité?
- D2g2 - Une ambassade bénéficie-t-elle d’une immunité de juridiction absolue?
- D2g3 - La conclusion d’un contrat de travail avec un salarié constitue-t-il un acte de puissance publique ouvrant droit à une immunité de juridiction?
- D2g4 - Le travail accompli à l’intérieur d’une mission diplomatique est-il à considérer comme ayant été effectué dans le pays accréditaire de cette mission diplomatique?
- D2g5 - L'Etat hôte peut-il contrôler les conditions de travail des salariés d’une ambassade?
