D2b5 - Quelle est la rémunération à payer aux élèves et étudiants?

La rémunération de l'élève ou de l'étudiant ne peut être inférieure à 80 % du salaire social minimum (SSM).

A partir du 1er septembre 2023 (indice 944,43), la rémunération des élèves et étudiants s’élève à :

Tableau de rémunération des élèves et étudiants
Age % Salaire horaire brut (€) Salaire mensuel brut (€)
indice 944,43

18 ans et plus non qualifié

80% de 100% du SSM

11,8887 €

2.056,74 €

de 17 à 18 ans

80% de 80% du SSM

9,5110 €

1.645,39 €

de 15 à 17 ans

75% de 80% du SSM

8,9165 €

1.542,56 €

Impôts

Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue d'impôt. Ladite demande devra indiquer le nombre d'élèves ou d'étudiants résidents que l'employeur envisage d'engager pour les vacances scolaires.

Les certificats de scolarité ne sont pas à joindre à la demande précitée, mais sont à conserver par l'employeur.

Des précisions supplémentaires sont fournies par le bureau RTS dans sa réponse à la demande.

 

A noter

Si la durée d’occupation de l’étudiant dépasse la durée maximale autorisée (FAQ D2b4), c’est le salaire minimum de droit commun qui devient applicable pendant la période d’occupation qui dépasse cette durée maximale.

A partir du 1er septembre 2023 (indice 944,43), ce salaire minimum s’élève à :

Age % Salaire horaire brut (€) Salaire brut (€)
indice base 100
Salaire mensuel brut
Indice 944,43

18 ans et plus non qualifié

100%

14,8609

272,22

2.570,93

de 17 à 18 ans

80%

11,8887

217,78

2.056,74

de 15 à 17 ans

75%

11,1456

204,17

1.928,20

18 ans et plus, qualifié

120%

17,8330

326,66

3.085,11

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