Lorsque les parties n’ont pas clairement désigné la loi à appliquer par une clause expresse, le contrat de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.
Le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n’est pas réputé changer lorsque le salarié accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays (détachement).
Au cas où le salarié n’accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, le contrat de travail est régi par la loi du pays où se trouve l’établissement qui a embauché le salarié.
Enfin, s’il résulte de l’ensemble des circonstances de fait et de droit que le contrat de travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, la loi de cet autre pays est applicable.
En cas de litige, il appartiendra au juge de procéder à une interprétation de la volonté des parties à partir d’indices pour déterminer la loi du contrat de travail.