Elèves et étudiants majeurs
Les élèves et étudiants majeurs occupés pendant les vacances scolaires peuvent travailler le dimanche ou un jour férié légal.
Les majorations de droit commun s’appliquent (FAQ D5e6 et FAQ D9a3) :
Travail le dimanche
Le travail du dimanche ouvre droit pour les salariés à une majoration de rémunération de 70% pour chaque heure travaillée le dimanche.
Les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire correspondant à:
- une journée entière, si le travail du dimanche a duré plus de 4 heures;
- une demie journée, si le travail du dimanche n'a pas excédé 4 heures.
En cas de repos compensatoire, seul le supplément de 70% est dû.
A noter qu’au cas où le travail n’a pas excédé 4 heures, le repos compensatoire doit être accordé avant ou après 13.00 heures et ce jour-là la durée de travail ne peut excéder cinq heures.
Travail un jour férié légal
Rémunération d'un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable
Si le salarié est tenu de travailler un jour férié légal, il a droit pour chaque jour férié légal tombant sur un jour ouvrable à une rémunération correspondant à:
- la rémunération du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
- + rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
- + majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour.
La rémunération totale pour le travail au cours d’un jour férié légal s’élève donc à 300%.
Le législateur ne prévoit pas de congé compensatoire pour un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable.
Toutefois, un jour de congé compensatoire est prévu pour un jour férié légal travaillé tombant sur un jour de semaine pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail. Dans ce cas, la rémunération totale s’élève à 200% en plus du jour de congé compensatoire précité, congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois (projet de loi n° 4828/0, p. 3).
Rémunération d'un jour férié légal travaillé tombant sur un dimanche
Le salarié qui travaille un jour férié légal tombant sur un dimanche a droit:
- pour indemniser le jour férié tombant sur un dimanche:
- à un jour de congé compensatoire à prendre individuellement dans un délai de 3 mois à partir de la date du jour férié en question ;
- pour indemniser le travail du jour férié légal :
- rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
- + majoration pour jour férié = 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour
- pour indemniser le travail de dimanche :
- majoration de salaire de 70% du tarif horaire normal des heures prestées le dimanche.
Si les heures ainsi prestées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, il a également droit à la majoration de 40 % ou du repos compensatoire à raison d'une heure et demie par heure supplémentaire prestée.
Elèves et étudiants adolescents (de 15 à 18 ans)
Par exception, et conformément à l’article L. 151-7 alinéa 2, point 2 du Code du travail, les élèves et étudiants adolescents (de 15 à 18 ans) occupés pendant les vacances scolaires, peuvent également travailler le dimanche ou un jour férié légal.
Pour le travail le dimanche, les majorations applicables sont les suivantes :
- Dans la période de douze jours suivant immédiatement le dimanche ou jour férié légal travaillé, une journée de repos compensatoire entière doit être accordée pour le dimanche ou jour férié légal passé au service de l’employeur.
- Supplément de cent pour cent.
A noter que les adolescents doivent être exempts du travail un dimanche sur deux, à l’exception, pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, des mois de juillet et d’août où cette limitation ne s’applique pas.
Pour le travail un jour férié légal, les majorations applicables sont les suivantes :
- Dans la période de douze jours suivant immédiatement le dimanche ou jour férié légal travaillé, une journée de repos compensatoire entière doit être accordée pour le dimanche ou jour férié légal passé au service de l’employeur.
- Même salaire que pour le travail de dimanche, en plus de l’indemnité prévue par les articles L. 232-6 et L. 232-7 du Code du travail.